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Marques déposées par DEPARTEMENT DU BAS-RHINTODO
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RHIN-RHEIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

RHIN-RHEIN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99827825
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2019

Présentation de la marque RHIN-RHEIN

Déposée le 6 décembre 1999 par DEPARTEMENT DU BAS-RHINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RHIN-RHEIN »

Le déposant est DEPARTEMENT DU BAS-RHINTODO domicilié(e) Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RHIN-RHEIN est expirée depuis le 6 décembre 2019.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN a également déposé les autres marques suivantes : LA FOURMILLIERE , K , 67 , CONSEIL GENERAL BAS-RHIN , ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , HAUT-KOENIGSBOURG , HK , HK , CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , (Marque figurative)


DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, Collectivité territoriale - Hôtel du Département Place du Quartier Blanc - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Inscription le 4 avril 2001 - Rejet partiel n°319982 - Publication au BOPI 2001-04-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2009 n°2423252 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-19

Mise en place et aménagement de parcours cyclables.